Type de juridiction : Tribunal judiciaire

Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris

Thématique : Caducité et extinction de l’instance : rappel des délais de régularisation

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le : 16/01/2025
à : Monsieur [S] [J]
Monsieur [H] [W]

Pôle civil de proximité

PCP JCP référé
Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01]

Références à rappeler
N° RG 24/11572
N° Portalis 352J-W-B7I-C6U7L

N° MINUTE : 1/2025

CADUCITÉ D’OFFICE DE LA CITATION
du jeudi 16 janvier 2025
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

Dans l’affaire opposant :

Monsieur [S] [J], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Gaël GRIGNON DUMOULIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0371

à

Monsieur [H] [W], demeurant [Adresse 3]
comparant en personne

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;

Par acte en date du 27 novembre 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant ce Tribunal pour l’audience du 16 janvier 2025 ;

Le demandeur n’a pas comparu à l’audience ;

Il n’a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;

Le défendeur n’a pas sollicité de décision au fond ;

Il convient en conséquence de déclarer d’office la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS

Le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l’audience de ce jour,

Déclare la citation caduque ;

Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n’a pas comparu;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 16 janvier 2025 par Brice REVENEY, Juge, et Delphine VANHOVE, Greffière.

La greffière Le président