Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Rejet de la demande de radiation
→ RésuméDécision de la requêteLa requête en radiation a été rejetée, indiquant que la demande formulée n’a pas été acceptée par les autorités compétentes. Date de la décisionLa décision a été rendue à Paris, le 16 janvier 2025, marquant un moment clé dans le traitement de cette affaire. Signataires de la décisionLa décision a été signée par Vénusia Ismail, en tant que greffier, et Lionel Rinuy, en tant que conseiller délégué, attestant de l’officialité de la procédure. |
COUR DE CASSATION
Première présidence
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OSans
Pourvoi n° : S 24-16.602
Demandeur : M. [C]
Défendeur : la caisse d’Epargne et de Prévoyance du Languedoc-Rousssillon
Requête n° : 933/24
Ordonnance n° : 90043 du 16 janvier 2025
ORDONNANCE
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ENTRE :
la caisse d’Epargne et de Prévoyance du Languedoc-Rousssillon, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [U] [C], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 12 décembre 2024, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 19 septembre 2024 par laquelle la caisse d’Epargne et de Prévoyance du Languedoc-Rousssillon demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 24-16.602 et formé le 17 juin 2024 par M. [U] [C] à l’encontre de l’arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d’appel de Montpellier ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ;
M. [U] [C] s’est désisté de son pourvoi le 17 octobre 2024.
Le désistement privant d’objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 16 janvier 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
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