Frais de nourriture

En période de tournage, lorsque l’artiste-interprète regagne chaque soir son domicile, l’employeur prend à sa charge la restauration des artistes-interprètes en optant pour l’une des formules suivantes :

– fourniture directe du repas ;

– indemnité forfaitaire dont le montant est fixé par la Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 ;

– remboursement de frais réels engagés sur justificatifs ;

– attribution de titres-restaurant dont la prise en charge par l’employeur est d’au moins 50 % de la valeur des titres. La valeur minimum du titre-restaurant est fixée à l’annexe III.1.B de la Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012.

Si le repas doit être pris sur place, il est organisé par l’employeur et servi chaud sauf impossibilité.

En dehors du cas de la journée continue, les repas ne pourront en aucun cas être remplacés par des casse-croûte pris sur place.

Lorsque la journée de travail débute avant 7 heures du matin, une indemnité de casse-croûte sera versée au salarié si le casse-croûte n’est pas fourni par le producteur. Le montant de l’indemnité de casse-croûte est fixé à l’annexe III.1.B.

L’employeur prend à sa charge, dans les conditions précitées, le repas qui précède la journée de travail continue.

Par ailleurs, pour les tournages en extérieurs, de jour ou de nuit et quel que soit le lieu, il est mis à disposition des artistes-interprètes des boissons chaudes ou froides à la charge de l’employeur.

Conditions de voyage

Les déplacements des artistes-interprètes s’effectuent dans les conditions suivantes, sauf impossibilité matérielle :

– voyages ferroviaires :

– de jour : en 1re classe ;

– de nuit : en couchette de 1re classe ;

– voyages aériens : en classe économique ;

– voyages routiers : ils s’effectuent dans des véhicules de transport collectif ou individuels ;

– voyages maritimes : en 1re ou 2e classe.

Pour les films tels que définis à l’annexe III du titre II de la Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012, les voyages ferroviaires se font en 2e classe.

Indemnisation des heures de voyage en dehors des jours de travail

Le temps de voyage effectué en dehors des jours de travail n’est pas du temps de travail effectif, mais fait l’objet d’une indemnisation prévue au contrat d’engagement et qui ne peut être inférieure au montant indiqué en annexe III. 1. B de la Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012. 

Cette indemnisation n’est pas due lorsque le voyage est effectué entre 19 heures et 7 heures.

Les heures de voyage effectuées les jours de travail sont prises en compte dans l’amplitude de la journée de travail. 

Obligation de logement sur place

Pour tout lieu de travail établi à une distance supérieure à 50 kilomètres du lieu de référence tel que défini ci-après et lorsque les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 3 heures aller et retour, l’employeur doit organiser et prendre en charge le logement et la restauration sur place de l’artiste-interprète lorsque celui-ci a travaillé une journée complète.

Le lieu de référence correspond à :

– la porte de Paris la plus proche du lieu de travail lorsque celui-ci se trouve en Ile-de-France, mais en dehors de Paris ;

– le lieu d’hébergement de la production lorsque le lieu de travail se trouve en région ou à l’étranger, mais en dehors de la commune du lieu d’hébergement de la production.

L’artiste-interprète qui prendrait la décision de ne pas loger sur place le ferait sous son entière responsabilité et ne pourrait pas bénéficier des dispositions de la convention collective en matière de déplacement.

Stipulations particulières

Des stipulations particulières peuvent être prévues dans le contrat d’engagement lorsque le salaire de base de l’artiste-interprète est supérieur à cinq fois le salaire minimum conventionnel.