Le 29 décembre 2015, M. [F] a subi de graves blessures à la tête lors d’une battue au grand gibier, touché par une balle de fusil de chasse. Hospitalisé jusqu’au 22 juin 2016, il a été diagnostiqué avec une fracture mandibulaire et un faux anévrisme. Une enquête a désigné M. [K] comme l’auteur du tir, tandis que le tribunal de Bordeaux a ordonné une indemnisation de 16 000 euros pour M. [F]. En appel, la cour a confirmé la responsabilité de M. [K] et rejeté les demandes de partage de responsabilité avec M. [H], qui a été exonéré de toute faute.. Consulter la source documentaire.

Quelle est la responsabilité de M. [K] dans l’accident survenu lors de la battue au grand gibier ?

La responsabilité de M. [K] est engagée sur le fondement de l’article 1240 du Code civil, qui stipule :

« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

En l’espèce, M. [K] a été désigné comme l’auteur du coup de feu ayant blessé M. [F].

L’expertise a établi que le tir a pu ricocher, mais cela ne dégage pas M. [K] de sa responsabilité.

Il est donc établi que M. [K] a commis une faute en ne tenant pas compte de son environnement lors de son tir, ce qui a conduit à l’accident.

Ainsi, le tribunal a retenu sa responsabilité entière dans la survenance des dommages subis par M. [F].

Quelles sont les conséquences de la mise hors de cause de M. [H] ?

La mise hors de cause de M. [H] a été prononcée par le tribunal sur la base de l’absence de lien de causalité entre ses actions et l’accident.

L’article 1240 du Code civil, déjà cité, impose la preuve d’une faute et d’un lien de causalité pour engager la responsabilité d’une personne.

M. [H] a été accusé de négligences dans l’organisation de la battue, mais les preuves fournies n’ont pas établi que ces négligences aient contribué à l’accident.

Les témoignages des autres chasseurs ont confirmé qu’ils avaient reçu des consignes de sécurité adéquates.

Ainsi, le tribunal a jugé que M. [H] n’était pas responsable des blessures de M. [F], ce qui a conduit à sa mise hors de cause.

Comment sont déterminés les frais irrépétibles et les dépens dans cette affaire ?

Les frais irrépétibles et les dépens sont régis par l’article 696 du Code de procédure civile, qui stipule que :

« La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie. »

Dans cette affaire, M. [K] et la compagnie Gan Assurances ont été condamnés in solidum aux dépens, car ils ont perdu leur procès.

De plus, l’article 700 du même code prévoit que :

« Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. »

Ainsi, M. [K] et la compagnie Gan Assurances ont été condamnés à verser 1500 euros à M. [H] pour couvrir ses frais irrépétibles en appel.

Ces dispositions visent à garantir que la partie qui a gagné le procès ne subisse pas de pertes financières en raison des frais engagés pour défendre ses droits.