Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Thématique : Jonction des instances pour une meilleure gestion des procédures
→ RésuméDemande présentéeLa demande a été formulée dans le cadre d’une procédure judiciaire, nécessitant une attention particulière pour une bonne administration de la justice. Références légalesLes articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile ont été cités pour justifier les actions entreprises dans cette affaire. Jonction des instancesIl a été ordonné la jonction des instances numérotées N° RG 24/03314 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXIQ avec le N° RG 24/1567, afin de simplifier le traitement de l’affaire. Suivi de l’affaireL’affaire sera désormais suivie sous le seul et unique N° RG 24/1567, consolidant ainsi les différentes instances en une seule. Date et lieuCette décision a été prise à [Localité 3] le 22 janvier 2025, marquant une étape importante dans le processus judiciaire. Notification aux partiesUne copie de cette décision a été délivrée aux avocats des parties concernées le 22 janvier 2025, assurant ainsi la transparence et l’information des acteurs impliqués. |
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 24/03314 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXIQ
Ordonnance n° 2025/M31
S.A.R.L. 2 DIS (ISO INVEST), prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège
Représentant : Me Michaël BISMUTH de la SELARL CABINET BISMUTH, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
M. [O] [W]
Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A. MMA IARD, intimée sur appel provoqué, venant aux droits de la société COVEA RISKS, représentée en la personne de ses représentants légaux
M. [K] [G]
Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, intimée sur appel provoqué, venant aux droits de la société COVEA RISKS, prise en la personne de son représentant légal
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Jean Wilfrid NOEL , magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffière.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice,
Laisser un commentaire