Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Nîmes
Thématique : Évaluation des droits et des protections des individus en soins psychiatriques dans le cadre des procédures administratives.
→ RésuméContexte de l’AudienceL’audience s’est tenue le 09 janvier 2025, en public, concernant la situation de Monsieur [E] [M], une personne en soins psychiatriques. Madame BOUKIR Zinev, représentant du Ministère Public, a été avisée mais n’était pas présente. Les Parties ImpliquéesMonsieur [E] [M], né le 1er août 1993 à [Localité 2], est le défendeur. Il est actuellement détenu à la Maison d’arrêt de [Localité 1] et reçoit des soins psychiatriques au CHSP de [Localité 4]. Bien qu’absent, il est représenté par son avocat, Me Cassandra DIDIER. Le Préfet du GARD et le Directeur du CHSP de [Localité 4] ont également été avisés, mais n’étaient ni présents ni représentés. Déroulement des DébatsLa présidente de l’audience a commencé par lire les éléments du dossier. Me Cassandra DIDIER a ensuite pris la parole pour faire ses observations, indiquant qu’il n’y avait pas de bilan somatique à présenter, mais que cela ne constituait pas une cause de nullité. Elle a également précisé qu’elle n’avait pas d’autres observations à formuler. Le ministère public était absent durant les débats. Décision FinaleLa décision concernant l’affaire a été délibérée ce jour-là, avec mise à disposition au greffe. |
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de Nîmes
Service du juge des libertés et de la détention
NOTES D’AUDIENCE
N° RG 25/00013 – N° Portalis DBX2-W-B7J-K2HB
Composition du tribunal : Juge: Grégory SABOUREAU
Greffier: Virginie RAMILLON
Ministère Public: Madame BOUKIR Zinev, avisée non présente
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Audience du 09 Janvier 2025
❒ Audience publique
LES PARTIES
LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Défendeur
– Nom prénom : M. [E] [M]
né le 01 Août 1993 à [Localité 2]
détenu : Maison d’arrêt de [Localité 1]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 1]
actuellement en soins psychiatriques au CHSP de [Localité 4]
❒ absent représenté par Me Cassandra DIDIER
– Monsieur le Préfet du GARD
avisé, ni comparant ni représenté
AUTRES : (Préfet, Directeur de l’Ets, Tiers,…)
– Monsieur le Directeur du CHSP de [Localité 4]
avisé, n’est ni comparant, ni représenté
DÉROULEMENT DES DÉBATS
La présidente donne lecture des éléments du dossier
Me Cassandra DIDIER , avocat de Monsieur [E] [M] est entendu en ses observations : “je n’ai pas de bilan somatique mais ce n’est pas cause de nullité. Je n’ai pas plus d’observations ”
Le ministère public : Absent
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