Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Thématique : Jonction des instances ordonnée
→ RésuméDemande présentéeLa demande a été formulée dans le cadre d’une procédure judiciaire. Références légalesLes articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile ont été cités pour justifier les actions entreprises. Ordonnance de jonctionIl a été décidé d’ordonner la jonction des instances numérotées N° RG 24/03320 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXJA avec le N° RG 24/1569. Suivi de l’affaireL’affaire sera désormais suivie sous le seul et unique N° RG 24/1569. Date et lieuCette décision a été prise à [Localité 3] le 22 janvier 2025. SignaturesLe document a été signé par le greffier et le magistrat de la mise en état. Notification aux avocatsUne copie de la décision a été délivrée aux avocats des parties le 22 janvier 2025. |
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 24/03320 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXJA
Ordonnance n° 2025/M32
S.A.R.L. 2DIS (ISO INVEST), prise en la personne de son représentant légal,
Représentant : Me Michaël BISMUTH de la SELARL CABINET BISMUTH, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
S.A. MMA IARD, intimée sur appel provoqué, représentée en la personne de ses représentants légaux
M. [O] [R]
Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, intimée sur appel provoquée, prise en la personne de son représentant légal en exercice
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffière.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice,
Laisser un commentaire