Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Marseille
Thématique : Désistement et ses implications dans le cadre d’une procédure civile
→ RésuméContexte de l’affaireL’affaire concerne plusieurs parties, dont des demandeurs représentés par Maître Corinne TOMAS-BEZER et des défendeurs représentés par Me Odile GAGLIANO. Les demandeurs incluent la S.D.C. et la S.C.I. FONCIERE ONYX, ainsi que des individus, tandis que les défendeurs sont deux personnes physiques. Déclaration de désistementLors de l’audience publique du 8 novembre 2024, les parties demanderesses ont annoncé leur désistement de l’instance. Ce désistement a été fait sans opposition de la part des défendeurs, qui ont donc implicitement accepté cette décision. Décision du jugeLe juge des référés a constaté le désistement des parties demanderesses et a déclaré cette décision comme parfaite. Il a également statué que les demandeurs conserveraient la charge des dépens liés à cette affaire. Conclusion de l’audienceL’ordonnance a été prononcée et mise à disposition au greffe le 10 janvier 2025, marquant ainsi la fin de cette instance judiciaire. |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE N° 25/
Référés Cabinet 4
ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025
Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe
Greffier : M. MEGHERBI, Greffier
Débats en audience publique le : 08 Novembre 2024
N° RG 23/00810 – N° Portalis DBW3-W-B7H-3BJT
PARTIES :
DEMANDEURS
S.D.C. “[Adresse 1]” [Localité 4], prise en la personne de ses syndics bénévoles Mme et M. [Y], M. [T] et Mme [D] , dont le siège social est sis [Adresse 1] – [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Corinne TOMAS-BEZER de la SELARL LOGOS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.C.I. FONCIERE ONYX,, dont le siège social est sis [Adresse 8] – [Localité 10], prise en la personne de son liquidateur Monsieur [K] [T]
représentée par Maître Corinne TOMAS-BEZER de la SELARL LOGOS, avocats au barreau de MARSEILLE
Monsieur [B], [E] [Y]
né le 08 Septembre 1952 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] – [Localité 7]
représenté par Maître Corinne TOMAS-BEZER de la SELARL LOGOS, avocats au barreau de MARSEILLE
Madame [G] [Z]
née le 11 Août 1953 à [Localité 12], demeurant [Adresse 5] – [Localité 7]
représentée par Maître Corinne TOMAS-BEZER de la SELARL LOGOS, avocats au barreau de MARSEILLE
Madame [H] [D], demeurant [Adresse 6] – [Localité 2]
représentée par Maître Corinne TOMAS-BEZER de la SELARL LOGOS, avocats au barreau de MARSEILLE
DEFENDEURS
Monsieur [M] [W], demeurant [Adresse 9] – [Localité 3]
représenté par Me Odile GAGLIANO, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame [P] [J], demeurant [Adresse 1] – [Localité 4]
représentée par Me Odile GAGLIANO, avocat au barreau de MARSEILLE
ORDONNANCE
A l’audience de ce jour, les parties demanderesses ont déclarés se désister de leur instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considérés comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.
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