Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Thématique : Consolidation des procédures : enjeux et implications juridiques
→ RésuméContexte JuridiqueLes articles 367-368 et 783 du code de procédure civile sont invoqués pour justifier la procédure en cours. Jonction des InstancesIl a été ordonné la jonction des instances numérotées 24/14655 et 24/14517, permettant ainsi de traiter ces affaires ensemble. Numéro Unique d’AffaireL’affaire sera désormais suivie sous le numéro unique 24/14517, simplifiant ainsi le suivi des procédures. Date et LieuLa décision a été prise à [Localité 3] le 10 janvier 2025, marquant un moment clé dans le traitement de cette affaire. SignatairesLe document est signé par le greffier et le magistrat de la mise en état, attestant de la validité de la décision. |
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Chambre 4-2
N° RG 24/14655 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB5A
Ordonnance n° 2025/M014
M. [F] [S]
Représentant : Me Stéphanie GARCIA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
S.A.S. SAS ENTREPRISE SPECIALISEE EN ACTIVITES FERROVIAIR ES (ESAF)
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Florence TREGUIER, magistrat de la mise en état, assistée de Cyrielle GOUNAUD, Greffier
Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,
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