Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Thématique : Adoption plénière : enjeux et implications juridiques
→ RésuméParties ImpliquéesLa requérante dans cette affaire est Madame Le Procureur de la République de Bordeaux, agissant au nom de Monsieur [K], [I] [C], né en 1990, et de son épouse, Madame [U], [E], [X] [Z] épouse [C], née en 1991. Le couple réside ensemble à une adresse commune dans la localité de [Localité 6]. Contexte de la RequêteLe Tribunal judiciaire de Bordeaux a été saisi d’une requête en date du 13 décembre 2024, visant l’adoption plénière de l’enfant [D], [N] [R], née en 2023. Cette requête a été transmise par le Procureur dans l’intérêt de l’enfant et des adoptants. Audience et DécisionL’affaire a été examinée lors d’une audience le 9 janvier 2025, sans débat, conformément aux dispositions légales. Après délibération, le Tribunal a rendu son jugement en audience publique, constatant que les conditions légales pour l’adoption étaient remplies et que celle-ci était conforme à l’intérêt de l’enfant. Jugement d’AdoptionLe Tribunal a prononcé l’adoption plénière de l’enfant [D], [N] [R] par Monsieur [K], [I] [C] et Madame [U], [E], [X] [Z] épouse [C]. L’adoptée portera désormais les prénoms et nom de [W], [D], [L] [C], et aura les mêmes droits et obligations que des enfants légitimes au sein de la famille adoptive. Transcription de l’Acte de NaissanceL’acte de naissance de l’adoptée sera transcrit, indiquant sa naissance le 24 décembre 2023, et mentionnant ses parents adoptifs. Cette transcription remplacera l’acte de naissance original, qui sera annoté de la mention « ADOPTION » et considéré comme nul. Notification et DépensesLe jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée aux adoptants. Les dépens de la procédure seront à la charge de Monsieur [K], [I] [C] et de Madame [U], [E], [X] [Z] épouse [C]. ConclusionLa décision a été signée par les magistrats compétents et a été rendue à Bordeaux le 9 janvier 2025, conformément aux articles du Code de Procédure Civile. |
Tribunal judiciaire de Bordeaux
2ème CHAMBRE CIVILE
N° RG 24/10338 – N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4QW
JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025
DOSSIER : N° RG 24/10338 – N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4QW
MINUTE N° : 25/
AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [K], [I] [C], [U], [E], [X] [Z] épouse [C]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
2ÈME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE
Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
Assesseurs : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
Madame Sarah COUDMANY, Juge
Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur
Greffier : Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier
REQUÉRANTE :
Madame Le Procureur de la République de Bordeaux près le Tribunal judiciaire de BORDEAUX dont le domicile est au Palais de Justice de cette ville,
POUR :
Monsieur [K], [I] [C]
né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 8] (Seine-Maritime)
ET :
Madame [U], [E], [X] [Z] épouse [C]
née le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 7] (Gironde)
DEMEURANT ENSEMBLE :
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 6]
Exp délivrées
le
à M. [K], [I] [C]
Mme [U], [E], [X] [Z] épouse [C]
Notification PR le
Tribunal judiciaire de Bordeaux
2ème CHAMBRE CIVILE
N° RG 24/10338 – N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4QW
Le Tribunal a été régulièrement saisi d’une requête aux fins d’adoption plénière en date du 13 décembre 2024, ci-après annexée, transmise par Madame le Procureur de la République de Bordeaux dans l’intérêt de Monsieur [K], [I] [C] et de son épouse, Madame [U], [E], [X] [Z].
L’affaire a été appelée à l’audience du 9 janvier 2025, sans débat, conformément aux dispositions de l’article 28 du Code de Procédure Civile.
Le Tribunal, après avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent jugement en audience publique.
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil, ainsi que les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Il apparaît que les conditions de la loi sont remplies et que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant.
Laisser un commentaire