Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Thématique : Adoption simple : enjeux et procédures en question
→ RésuméIntroduction de la requêteLe Tribunal Judiciaire de Bordeaux a été saisi d’une requête en adoption simple le 28 novembre 2024, visant à adopter Madame [G], [F], [O] [Y], née en 1975. Audience et délibérationL’affaire a été examinée lors d’une audience le 09 janvier 2025, sans débat, conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile. Le Tribunal a délibéré et a rendu son jugement en audience publique. Décision du TribunalLe Tribunal a prononcé l’adoption simple de [P], [K], [Z] [R] – – [X], né en 2005, par Madame [G], [F], [O] [Y]. L’adopté conservera le nom [R] – – [X], et l’adoption prendra effet à partir du jour du dépôt de la requête. Transcription et notificationIl a été ordonné que le jugement soit transcrit sur les registres de l’État Civil par le Procureur de la République, et que la décision soit notifiée aux parties et au Ministère Public. Dépens et conclusionLes dépens ont été laissés à la charge de Madame [G], [F], [O] [Y]. La décision a été signée par les magistrats et mise à disposition au greffe à Bordeaux. |
Tribunal judiciaire de Bordeaux
2ème CHAMBRE CIVILE
N° RG 24/10027 – N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3AO
N° RG 24/10027 – N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3AO
Minute n° : 25/
AFFAIRE :
[G], [F], [O] [Y], MINISTÈRE PUBLIC
DU 09/01/2025
ADOPTION SIMPLE
Exp délivrées le
à
Mme [G], [F], [O] [Y]
M. [P], [K], [Z] [R] – – [X]
Notification PR le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
2ÈME CHAMBRE CIVILE
A L’AUDIENCE DU 09 JANVIER 2025
TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX,
A laquelle siégeaient :
– Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
– Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
– Madame Sarah COUDMANY, Juge
En présence de Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur
assistées de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier
REQUÉRANTE :
Madame Le Procureur de la République de Bordeaux près le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX dont le domicile est au Palais de Justice de cette ville,
POUR :
Madame [G], [F], [O] [Y]
née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 5]
DEMEURANT :
[Adresse 1]
[Localité 4]
Le Tribunal a été régulièrement saisi d’une requête aux fins d’adoption simple en date du 28 novembre 2024, ci-après annexée, dans l’intérêt de Madame [G], [F], [O] [Y].
L’affaire a été appelée à l’audience du 09 janvier 2025, sans débat, conformément aux dispositions de l’article 28 du Code de Procédure Civile.
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent jugement en audience publique.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire, et en premier ressort,
PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l’ADOPTION SIMPLE de :
[P], [K], [Z] [R] – – [X]
né le [Date naissance 2] 2005 à [Localité 6] (Gironde)
de sexe masculin,
par :
[G], [F], [O] [Y]
née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 5]
DEMEURANT :
[Adresse 1]
[Localité 4]
DIT que l’adopté conservera le nom [R] – – [X].
DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.
ORDONNE qu’à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l’article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l’Etat Civil.
DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties.
LAISSE les dépens à la charge de Madame [G], [F], [O] [Y].
FAIT par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé par mise à disposition au greffe, à Bordeaux, en l’an deux mil vingt cinq et le neuf janvier.
La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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