Type de juridiction : Tribunal judiciaire

Juridiction : Tribunal judiciaire de Bordeaux

Thématique : Adoption simple : enjeux et procédures en question

Tribunal judiciaire de Bordeaux
2ème CHAMBRE CIVILE
N° RG 24/10043 – N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3B6

N° RG 24/10043 – N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3B6
Minute n° : 25/

AFFAIRE :
[N] [I], MINISTÈRE PUBLIC

DU 09/01/2025

ADOPTION SIMPLE

Exp délivrées le
à
M. [N] [I]
M. [Y], [V], [R] [G]
Notification PR le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

2ÈME CHAMBRE CIVILE

A L’AUDIENCE DU 09 JANVIER 2025

TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX,

A laquelle siégeaient :

–  Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
–  Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
–  Madame Sarah COUDMANY, Juge

En présence de Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur

assistées de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier

REQUÉRANTE :

Madame Le Procureur de la République de Bordeaux près le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX dont le domicile est au Palais de Justice de cette ville,

POUR :

Monsieur [N] [I]
né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 5] (Lot-et-Garonne)
DEMEURANT :
[Adresse 4]
[Localité 3]

Le Tribunal a été régulièrement saisi d’une requête aux fins d’adoption simple en date du 19 novembre 2024 ci-après annexée transmise par Madame le Procureur de la République de Bordeaux dans l’intérêt de Monsieur [N] [I] .

L’affaire a été appelée à l’audience du 09 janvier 2025, sans débat, conformément aux dispositions de l’article 28 du Code de Procédure Civile.

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent jugement en audience publique.

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, ainsi que les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile,

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire, et en premier ressort,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l’ADOPTION SIMPLE de :

[Y], [V], [R] [G]
né le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 6] (Gironde)
de sexe masculin,

par :

[N] [I]
né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 5] (Lot-et-Garonne)
DEMEURANT :
[Adresse 4]
[Localité 3]

DIT que l’adopté conservera le nom [G].

DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.

ORDONNE qu’à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l’article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l’Etat Civil.
DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties.

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [N] [I].

FAIT par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé par mise à disposition au greffe, à Bordeaux, en l’an deux mil vingt cinq et le neuf janvier.

La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE