Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Thématique : Adoption simple : enjeux et implications juridiques
→ RésuméIdentité des RequérantsMonsieur [H], [S], [O] [C], né en 1945 à [Localité 5] en Gironde, et Madame [D], [P] [R] épouse [C], née en 1940 à [Localité 7], résident à la même adresse à [Localité 5], ont engagé une procédure d’adoption simple. Procédure JudiciaireLe Tribunal a été saisi d’une requête d’adoption simple le 25 septembre 2024. Le Procureur de la République de Bordeaux a conclu le 18 décembre 2024. L’affaire a été examinée lors d’une audience le 09 janvier 2025, sans débat, conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile. Décision du TribunalAprès délibération, le Tribunal a rendu un jugement en audience publique, constatant que les conditions légales étaient remplies et que l’adoption était dans l’intérêt de l’adoptée. Il a prononcé l’adoption simple de [N] [B], née en 2003 à [Localité 6], par Monsieur [H] et Madame [D]. Effets de l’AdoptionL’adoptée conservera le nom [B] et l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête. Le jugement doit être transcrit sur les registres de l’État Civil par le Procureur de la République. Notification et DépensLe jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et aux parties par lettre recommandée. Les dépens sont laissés à la charge de Monsieur [H] et de Madame [D]. Signature et DélivranceLa décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe, et Madame Bettina MOREL, Greffier, à Bordeaux, le 09 janvier 2025. |
Tribunal judiciaire de Bordeaux
2ème CHAMBRE CIVILE
N° RG 24/08320 – N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUDB
N° RG 24/08320 – N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUDB
Minute n° : 25/
AFFAIRE :
[H], [S], [O] [C], [D], [P] [R] épouse [C]
DU 09/01/2025
ADOPTION SIMPLE
Grosse délivrée
le :
à Me Caroline BRIS
Exp délivrées le
à
Mme [D], [P] [R] épouse [C]
M. [H], [S], [O] [C]
Mme [N] [B]
Notification PR le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
2ÈME CHAMBRE CIVILE
A L’AUDIENCE DU 09 JANVIER 2025
TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX,
A laquelle siégeaient :
– Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
– Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
– Madame Sarah COUDMANY, Juge
En présence de Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur
assistées de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier
REQUÉRANTS :
Monsieur [H], [S], [O] [C]
né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 5] (Gironde)
DEMEURANT :
[Adresse 3]
[Localité 5]
ET :
Madame [D], [P] [R] épouse [C]
née le [Date naissance 4] 1940 à [Localité 7]
DEMEURANT :
[Adresse 3]
[Localité 5]
représentés par Maître Caroline BRIS de la SELARL CBS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Le Tribunal a été régulièrement saisi d’une requête aux fins d’adoption simple en date du 25 septembre 2024 et ci-après annexée.
Madame le Procureur de la République de Bordeaux, à qui la procédure a été communiquée, a conclu le 18 décembre 2024.
L’affaire a été appelée à l’audience du 09 janvier 2025, sans débat, conformément aux dispositions de l’article 28 du Code de Procédure Civile.
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent jugement en audience publique.
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, ainsi que les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile,
Il apparaît que les conditions de la loi sont remplies et que l’adoption est conforme à l’intérêt de la personne concernée.
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