Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Nantes
Thématique : Conflit d’interprétation des droits procéduraux et de la gestion des délais.
→ RésuméDates Clés de la ProcédureLa première évocation de l’affaire a eu lieu le 14 juin 2024. Les débats se sont également déroulés le même jour, le 14 juin 2024. Délibéré et ProrogationLe délibéré a été rendu le 20 septembre 2024, avec une mise à disposition au greffe. Ce délai a été prorogé jusqu’au 7 janvier 2025, également par mise à disposition au greffe. Références de l’AffaireL’affaire est enregistrée sous le numéro RG 24/01200 et le numéro Portalis DBYS-W-B7I-M5ZV. Communication aux PartiesDes copies des documents ont été envoyées aux parties concernées à une date ultérieure. |
Minute n° 25/19
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES – PALAIS DE JUSTICE
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JUGEMENT du 07 Janvier 2025
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ENTRE :
Monsieur [E] [L]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Madame [X] [F] épouse [L]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Demandeurs comparants en personne
D’une part,
ET:
S.A.R.L. AMBIANCES FLAMMES
[Adresse 4]
[Localité 2]
Défenderesse représentée par Me Claire CAVELIER D’ESCLAVELLES, avocat au barreau d’ANGERS
D’autre part,
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRÉSIDENT : Constance DESMORAT
GREFFIER : Nathalie DEPIERROIS
PROCEDURE :
date de la première évocation : 14 juin 2024
date des débats : 14 Juin 2024
délibéré au : 20 Septembre 2024 par mise à disposition au greffe
prorogé au : 07 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe
N° RG 24/01200 – N° Portalis DBYS-W-B7I-M5ZV
COPIES AUX PARTIES LE :
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