Type de juridiction : Cour d’appel

Juridiction : Cour d’appel de Rouen

Thématique : Conséquences du désistement sur les frais de procédure

COUR D’APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/03951 – N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ44

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de Rouen, décision attaquée en date du 12 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/00249

Monsieur [T] [I]

[Adresse 2]

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représentant : Me Sophie DEFRESNE, avocat au barreau de ROUEN

APPELANT

Monsieur [G] [M]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Hadda ZERD, avocat au barreau de ROUEN

INTIMÉ

Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 18 Novembre 2024 par laquelle Monsieur [T] [I] a interjeté appel d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Rouen le 12 Septembre 2024,

vu les conclusions du 29 décembre 2024 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,

attendu que la partie intimée n’ayant pas formé préalablement d’appel incident ou de demande incidente, ce désistement n’a pas besoin d’être accepté pour produire ses effets.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d’appel de M. [T] [I] et le dessaisissement de la cour,

Disons que la partie appelante supportera la charge des dépens.

Fait à [Localité 6] le 07 Janvier 2025