Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Thématique : Retrait de l’inscription au rôle : enjeux procéduraux et acceptation des parties.
→ RésuméDossier RG 21/6114 et RG 20/13030Le dossier RG 21/6114 est un double appel lié au dossier RG 20/13030, qui a déjà été plaidé le 02 décembre 2024. Acceptation des partiesLes parties comparantes ont donné leur acceptation écrite pour le retrait du rôle de l’affaire. Référence légaleCette décision est fondée sur l’article 382 du code de procédure civile. Décision de retraitEn conséquence, il a été prononcé le retrait du rôle de l’affaire N° RG 21/06114 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHK4R. Date et lieu de la décisionLa décision a été prise à [Localité 3] le 06 janvier 2025. Notification aux avocatsUne copie de cette décision a été délivrée ce jour aux avocats des parties. |
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 21/06114 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHK4R
Ordonnance n° 2025/M001
Mme [U] [P]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/000658 du 09/04/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])
Représentant : Me Céline SAMAT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Nathalie MINEO-REMAZEILLE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [I] [P]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/000657 du 02/04/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])
Représentant : Me Céline SAMAT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Nathalie MINEO-REMAZEILLE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelants
M. [C] [B]
Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [X] [O]
Représentant : Me Charles REINAUD, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimés
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
NOUS, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, assistée de Céline LITTERI, greffier,
Vu que le dossier RG 21/6114 est un double appel avec le dossier RG 20/13030 qui a déjà été plaidée le 02/12/2024 ;
Vu l’acceptation écrite des parties comparantes acceptant le retrait du rôle ;
Vu l’article 382 du code de procédure civile ;
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