Identification de la personne en soins psychiatriques

Madame [B] [E], née le 22 août 1993 à [Localité 5], est hospitalisée à l’EPS DE [6]. Elle est représentée par Me Anissa BERDJOUH MARZOUKI, avocat commis d’office.

Origine de la saisine

La saisine a été initiée par la directrice de L’EPS DE [6], tandis que le ministère public a fait parvenir ses observations par écrit le 31 décembre 2024.

Admission en soins psychiatriques

Le 24 décembre 2024, la directrice de L’EPS DE [6] a décidé de l’admission de Madame [B] [E] en soins psychiatriques, avec effet rétroactif au 23 décembre 2024. Depuis cette date, elle est sous hospitalisation complète.

Saisine du juge des libertés

Le 27 décembre 2024, la directrice a saisi le juge des libertés et de la détention pour obtenir la poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [B] [E]. Le ministère public a exprimé son avis par écrit le 31 décembre 2024.

Audience et observations

Lors de l’audience du 2 janvier 2025, Me Anissa BERDJOUH MARZOUKI a été entendue. L’affaire a été mise en délibéré.

Conditions de l’hospitalisation

Selon l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, l’hospitalisation psychiatrique nécessite que les troubles mentaux rendent impossible le consentement et qu’il y ait un besoin de soins immédiats. L’article L. 3211-12-1 stipule que la poursuite de l’hospitalisation complète doit être validée par le juge dans un délai de douze jours.

État de santé de Madame [B] [E]

Madame [B] [E] a été hospitalisée sans son consentement à la demande de sa mère, en raison de troubles du comportement dans un contexte délirant. À l’examen médical, elle était instable, hallucinée et dans le déni de ses troubles, refusant l’hospitalisation.

Fugue et évaluation médicale

Un certificat du 26 décembre 2024 indique que la patiente est en fugue. L’avis du 30 décembre 2024 souligne qu’elle n’a pas pu être examinée en raison de cette fugue, et demande le maintien de la mesure pour permettre sa réintégration.

Décision du juge des libertés

Le juge des libertés a constaté que les troubles de Madame [B] [E] rendaient impossible son consentement et nécessitaient une surveillance médicale constante. En l’absence de soins adaptés, il a ordonné le maintien de l’hospitalisation complète pour permettre sa réintégration et une évaluation de son état.

Conclusion de l’ordonnance

Le juge des libertés du tribunal judiciaire de Bobigny a ordonné la poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [B] [E], laissant les dépens à la charge de l’État et précisant que cette ordonnance bénéficie de l’exécution provisoire.