Convention d’Exercice Conjoint entre Médecins à Télécharger

La « Convention d’Exercice Conjoint entre Médecins » est un document déterminant pour les professionnels de santé souhaitant collaborer tout en préservant leur indépendance. Ce modèle, disponible en téléchargement sur LegalPlanet, est conçu pour faciliter la mise en place d’une collaboration efficace entre médecins. Que vous soyez un médecin généraliste ou un spécialiste, cette convention vous permettra de structurer votre partenariat de manière claire et légale.

Objet de la Convention d’Exercice Conjoint

La Convention d’Exercice Conjoint a pour but de définir les modalités de collaboration entre médecins. Elle permet à un praticien de mettre à disposition de son confrère ou consœur les moyens nécessaires à l’exercice de leur profession, tels que des locaux, du matériel médical, et des services administratifs. Cette approche favorise un environnement de travail optimal, propice à la continuité des soins et au développement de la patientèle de chacun.

Réduire les charges et assurer la continuité des soins

En optant pour cette Convention d’Exercice Conjoint, les médecins peuvent réduire leurs charges financières tout en garantissant une continuité des soins à leurs patients. Ce contrat est un outil stratégique qui permet de partager les coûts liés à l’exploitation d’un cabinet médical, tout en maintenant une indépendance professionnelle.

Partage des honoraires

La convention prévoit également un mécanisme de partage des honoraires, où chaque praticien prélève un pourcentage des honoraires qu’il a personnellement encaissés. Ce système assure une transparence financière et permet de couvrir les frais communs de fonctionnement du cabinet. Les modalités de répartition des excédents sont clairement définies, garantissant ainsi une gestion équitable des ressources.

La nature de la Collaboration libérale entre Médecins

Il est essentiel de préciser que cette Convention d’Exercice Conjoint ne constitue pas une société entre les parties, ni un contrat de travail. Chaque médecin conserve son autonomie et sa liberté d’exercice, ce qui est déterminant pour le bon fonctionnement de la collaboration. Les termes de la convention stipulent que les praticiens ne s’immiscent pas dans les activités professionnelles de l’autre, préservant ainsi leur indépendance.

Transmission du Contrat au Conseil de l’ordre

Conformément aux exigences légales, la Convention d’Exercice Conjoint doit être transmise au Conseil de l’Ordre. Ce document, qui encadre l’activité professionnelle des médecins, est rédigé dans le respect des recommandations du Code de la santé publique. Les annexes, telles que le cahier des recommandations et le protocole d’hygiène, complètent cette convention et sont opposables entre les parties.

Portée de l’exercice en commun de la profession

La mise en place d’une Convention d’Exercice Conjoint permet aux médecins de mutualiser leurs ressources et d’optimiser leur organisation. Cela inclut la gestion des horaires, l’utilisation des équipements, et le partage des connaissances. Chaque praticien reste responsable de ses actes et de sa patientèle, tout en bénéficiant des avantages d’une collaboration structurée.

Description de ce modèle de Convention d’Exercice Conjoint entre Médecins

Ce modèle de « Convention d’Exercice Conjoint entre Médecins » est disponible au format Word et Mac, ce qui le rend accessible à tous les professionnels de santé. Il comprend 20 pages de contenu détaillé, mis à jour régulièrement pour refléter les évolutions législatives et réglementaires. Ce document est entièrement modifiable, permettant aux médecins de l’adapter à leurs besoins spécifiques. Toutefois, la revente ou la publication de ce modèle est interdite, garantissant ainsi son utilisation exclusive par les praticiens qui en ont besoin. Téléchargez dès maintenant ce modèle sur LegalPlanet pour structurer votre collaboration médicale de manière efficace et conforme.