Type de juridiction : Cour d’appel

Juridiction : Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Thématique : Désistement et acceptation : enjeux de la procédure d’appel.

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-5

ARRÊT DE DÉSISTEMENT

DU 21 NOVEMBRE 2024

N° 2024/

MS/PR

Rôle N°20/03932

N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYBF

[I] [W]

C/

S.A.S. AIXIA

Copie exécutoire délivrée

le : 21/11/2024

à :

– Me Mehdia HARBI, avocat au barreau d’AIX EN PROVENCE

– Me Sarah SIAHOU, avocat au barreau de MARSEILLE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de MARTIGUES en date du 14 Février 2020 enregistré au répertoire général sous le N°F 00386.

APPELANT

Monsieur [I] [W], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Mehdia HARBI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

INTIMEE

S.A.S. AIXIA, sise [Adresse 1]

représentée par Me Sarah SIAHOU, avocat au barreau de MARSEILLE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L’affaire a été débattue le 22 Octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l’audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre

Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller

Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Novembre 2024.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Novembre 2024

Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Mme Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Par déclaration du 13 mars 2020, Monsieur [I] [W] a interjeté appel d’un jugement rendu le 14 Février 2020 par le juge départiteur du conseil de prud’hommes de MARTIGUES dans le litige qui l’oppose à la S.A.S. AIXIA ;

PAR CES MOTIFS

La Cour, après en avoir délibéré, statuant par arrêt contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe, en matière prud’homale,

Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile ,

Constate le désistement de l’appelant, lequel emporte acquiescement au jugement,

Constate l’extinction de l’instance et s’en déclare dessaisie,

Disons que, sauf convention contraire, chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens par elles exposés.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT