Identification de la personne en soins psychiatriques

Madame [M] [C] [D], née le 18 octobre 1999, est hospitalisée à l’EPS DE [5]. Elle est représentée par son avocat, Me Anne-Laure PHILOUZE. La directrice de l’établissement, à l’origine de la décision d’hospitalisation, est absente, tout comme le tiers ayant demandé cette hospitalisation, son père, Monsieur [L] [C] [D]. Le ministère public a transmis ses observations par écrit.

Décision d’admission en soins psychiatriques

Le 12 novembre 2024, la directrice de l’EPS DE [5] a décidé d’admettre Madame [M] [C] [D] en soins psychiatriques. Depuis cette date, elle est sous hospitalisation complète. Le 19 novembre 2024, la directrice a saisi le juge des libertés et de la détention pour prolonger cette hospitalisation. Le ministère public a exprimé son avis par écrit le 20 novembre 2024.

Audience et observations de la défense

Lors de l’audience du 21 novembre 2024, Me Anne-Laure PHILOUZE a présenté les observations de Madame [M] [C] [D]. L’affaire a été mise en délibéré pour décision.

Conditions de l’hospitalisation complète

Selon l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, l’hospitalisation psychiatrique nécessite que les troubles mentaux de la personne rendent impossible son consentement et qu’une surveillance médicale constante soit justifiée. L’article L. 3211-12-1 stipule que le juge doit statuer sur la poursuite de l’hospitalisation dans un délai de douze jours suivant l’admission.

État de santé de Madame [M] [C] [D]

Les documents médicaux indiquent que Madame [M] [C] [D] a été hospitalisée sans son consentement en raison d’une rupture de traitement et de troubles du comportement. Elle présentait des symptômes d’anorexie, un mutisme, une méfiance, et un déni de ses troubles. Son état nécessitait des soins immédiats et une surveillance médicale.

Déclarations de la patiente

À l’audience, Madame [M] [C] [D] a exprimé son désaccord avec l’hospitalisation, affirmant qu’elle se sentait bien et souhaitait poursuivre son suivi psychiatrique en dehors de l’hôpital. Elle a mentionné que son père avait réagi de manière excessive à son état.

Décision du juge des libertés et de la détention

Le juge a constaté que les éléments médicaux justifiaient le maintien de l’hospitalisation complète de Madame [M] [C] [D], en raison de ses troubles qui l’empêchaient de consentir valablement aux soins. En conséquence, il a ordonné la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète.

Conclusion de l’ordonnance

Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny a statué en faveur de la poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [M] [C] [D], laissant les dépens à la charge de l’État et indiquant que cette ordonnance bénéficie de l’exécution provisoire.