Type de juridiction : Cour de cassation

Juridiction : Cour de cassation

Thématique : Réinscription au rôle : enjeux et implications juridiques

COUR DE CASSATION
Première présidence
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OReins

Pourvoi n° : R 22-21.998
Demandeur : M. [Y]
Défendeur : Mme [T]
Requête n° : 691/24
Ordonnance n° : 91063 du 21 novembre 2024

ORDONNANCE
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ENTRE :

M. [J] [Y], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [M] [T] épouse [Y], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 17 octobre 2024, a rendu l’ordonnance suivante :

Vu l’ordonnance du 28 septembre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 22-21.998 formé à l’encontre de l’arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d’appel de Paris ;

Vu la requête du 15 juillet 2024 par laquelle M. [J] [Y] demande la réinscription de l’instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SCP Spinosi ;

Vu l’avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l’examen des pièces produites que les causes de l’arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.

Il convient donc d’autoriser la réinscription de l’affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro R 22-21.998 est autorisée.

Fait à Paris, le 21 novembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Laurent Waguette