Type de juridiction : Cour d’appel

Juridiction : Cour d’appel de Montpellier

Thématique : Conséquences juridiques du désistement d’appel et répartition des frais engagés

ARRÊT n°

Grosse + copie

délivrées le

à

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile

ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024

Numéro d’inscription au répertoire général :

N° RG 23/03732 – N° Portalis DBVK-V-B7H-P4YO

Décision déférée à la Cour :

Jugement du 19 JUIN 2023

JUGE DE L’EXECUTION DE [Localité 8]

N° RG 21/00008

APPELANT :

Monsieur [C] [W]

né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 9]

de nationalité Française

[Adresse 5]

[Localité 1]

Représenté par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

SA FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS ayant pour société de gestion la société EUROTITRISATION, Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 352 458 368, dont le siège social est [Adresse 3] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représentée par Me Karine JAULIN-BARTOLINI de la SCP PECH DE LACLAUSE-JAULIN-EL HAZMI, avocat au barreau de NARBONNE substitué par Me VAYSSETTES

COMPOSITION DE LA COUR :

En application de l’article 907 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 07 OCTOBRE 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l’article 804 du même code, devant la cour composée de :

Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre

Madame Nelly CARLIER, Conseillère

Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : M. Salvatore SAMBITO

ARRET :

– contradictoire ;

– prononcé par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ;

– signé par Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre, et par M. Salvatore SAMBITO, Greffier.

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DISCUSSION

Par conclusions du 25 mars 2024, M. [Z] [W] se désiste de son appel.

Par conclusion du 12 septembre 2024, l’intimé accepte le désistement.

Il y a lieu de constater un désistement d’appel, qui met fin à l’instance et dessaisit la cour.

Conformément aux conclusions concordantes des parties, chacune d’elles conservera la charge des dépens et des frais irrépétibles qu’elle a engagés.