Type de juridiction : Cour de cassation

Juridiction : Cour de cassation

Thématique : Rejet d’une demande de réinscription : enjeux procéduraux en question.

COUR DE CASSATION
Première présidence
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ORejReins

Pourvoi n° : U 21-13.096
Demandeur : Mme [K] et autre
Défendeur : l’association Robin des bois et autres
Requête n° : 636/24
Ordonnance n° : 91075 du 21 novembre 2024

ORDONNANCE
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ENTRE :

Mme [H] [K], ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,

M. [G] [J], ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [U] [L], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

M. [I] [C], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

l’association Robin des bois, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

l’association Rassemblement pour l’étude de la nature et l’aménagement de Roissy-En-Brie et son district, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

l’association Paysage de France, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

l’association Renard, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 17 octobre 2024, a rendu l’ordonnance suivante :

Vu l’ordonnance du 1er décembre 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 21-13.096 formé à l’encontre de l’arrêt rendu le 10 décembre 2020 par la cour d’appel de Paris ;

Vu la requête du 5 juillet 2024 par laquelle Mme [H] [K] et M. [G] [J] demandent la réinscription de l’instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SCP Waquet, Farge et Hazan ;

Vu l’avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocat général, recueilli lors des débats ;

La réinscription de l’affaire au rôle de la Cour n’est autorisée que sur justification de l’exécution de la décision attaquée.

Les demandeurs au pourvoi, qui sollicitent cette réinscription, ne présentent aucun élément nouveau susceptible de justifier la réinscription et notamment aucun début d’exécution en rapport avec leurs facultés financières.

La réinscription ne peut être ordonnée.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en réinscription du pourvoi U 21-13.096 est rejetée.

Fait à Paris, le 21 novembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Laurent Waguette