Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Thématique : Consolidation des procédures : enjeux et implications juridiques
→ RésuméContexte de l’affaireLa Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a été saisie d’une affaire impliquant la société [Localité 5]. Cette affaire est représentée par l’avocate Me Roselyne Simon-Thibaud, membre de la SCP Badie, Simon-Thibaud, Juston, au barreau d’Aix-en-Provence. Parties impliquéesL’appelante est représentée par Me [J] [I], qui a pour avocat Me Pierre-Yves Imperatore de la SELARL LX Aix-en-Provence. Le Procureur Général est également partie prenante dans cette affaire. Ordonnance de jonctionMadame Elisabeth Toulouse, Présidente de la Cour, assistée de Madame Céline Litteri, greffier, a ordonné la jonction des instances. Les affaires portant les numéros RG 24/06336 et Portalis DBVB-V-B7I-BNBJA ont été jointes au numéro RG 24/6315. Suivi de l’affaireL’affaire sera désormais suivie sous le seul et unique numéro RG 24/6315, consolidant ainsi les différentes instances en une seule procédure. Date de l’ordonnanceCette ordonnance a été rendue à [Localité 3] le 25 novembre 2024, et une copie a été délivrée aux avocats des parties concernées. |
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 24/06336 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBJA
Ordonnance n° 2024/M385
Société [Localité 5] [4]
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
Me [J] [I]
Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
LE PROCUREUR GÉNÉRAL
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous,Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente, assisté e de Madame Céline LITTERI, greffier.
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 24/06336 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBJA joint au N° RG 24/6315
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/6315
Fait à [Localité 3], le 25/11/2024
Le greffier La présidente
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 24/06336 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBJA
Ordonnance n° 2024/M385
Société [Localité 5] [4]
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
Me [J] [I]
Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
LE PROCUREUR GÉNÉRAL
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous,Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente, assisté e de Madame Céline LITTERI, greffier.
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 24/06336 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBJA joint au N° RG 24/6315
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/6315
Fait à [Localité 3], le 25/11/2024
Le greffier La présidente
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
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