Politique RGDP : clause de moyens de collecte des données personnelles
Politique RGDP : clause de moyens de collecte des données personnelles

Où nous collectons vos données personnelles

Nous collectons vos données personnelles depuis les sources suivantes :

Directement auprès de vous : lorsque vous vous abonnez au service , mettez à jour votre compte ou profil , correspondez avec nous ou répondez à nos enquêtes, vous pouvez fournir (et nous collectons) les catégories de données personnelles suivantes : coordonnées, informations de paiement, informations sur le compte/profil et communications.

Automatiquement lorsque vous utilisez notre service : nous collectons automatiquement les catégories de données personnelles suivantes dans le cadre de votre utilisation du service : informations sur le compte/profil , informations sur l’utilisation, informations publicitaires, informations sur les appareils et le réseau, et communications.

Auprès de partenaires dont vous utilisez les produits et services : nous pouvons collecter les catégories de données personnelles suivantes vous concernant auprès de tiers dont vous utilisez les services pour accéder au service , le payer ou interagir avec lui (« Partenaires ») : coordonnées, informations de paiement, informations sur l’utilisation et informations sur les appareils et le réseau. Les catégories de données personnelles que les Partenaires nous fournissent varient en fonction de la nature des Partenaires et de votre relation avec eux. Nos Partenaires peuvent inclure le fabricant de votre téléviseur, votre fournisseur d’accès à Internet, votre fournisseur d’appareils de streaming, vos opérateurs de téléphonie mobile ou d’autres sociétés qui encaissent des paiements pour le service . Par exemple, les Partenaires peuvent nous fournir :

des coordonnées (telles que votre adresse e-mail), des informations sur les appareils et le réseau (comme des adresses IP, des ID d’appareils ou d’autres identifiants uniques) ou d’autres données personnelles permettant d’activer le service ou de vous présenter du contenu par l’intermédiaire de certaines parties de l’interface utilisateur de ces Partenaires ;

des informations de paiement (comme des promotions prépayées et des informations de facturation) si elles contribuent à la facturation ou à la collecte des paiements pour le service ; et

les requêtes de recherche et les commandes applicables à que vous effectuez via les appareils ou plateformes d’assistance vocale de ces Partenaires.

D’autres sources : nous pouvons collecter les catégories de données personnelles suivantes vous concernant à partir d’autres sources : coordonnées, informations de paiement et informations sur les appareils et le réseau. Ces sources incluent :

Des Fournisseurs de services tels que des prestataires, agents et sous-traitants qui collectent ou fournissent des données personnelles à dans le cadre des services qu’ils prennent en charge en notre nom (« Fournisseurs de services »). Il peut s’agir notamment de Fournisseurs de services qui :

nous aident à déterminer une localisation en fonction de votre adresse IP, en vue de personnaliser notre service ou pour d’autres finalités, en accord avec la présente Déclaration de confidentialité ;

nous fournissent des informations pour sécuriser nos systèmes, prévenir les fraudes et nous aider à protéger la sécurité de et de nos utilisateurs ;

nous fournissent des services de traitement des paiements, y compris des informations sur les paiements ou soldes, ou des mises à jour sur ces informations ; et

fournissent des jeux , ou des parties ou fonctionnalités de ces jeux, dans le cadre du service (par exemple, certains jeux sont sous licence de Fournisseurs de services et gérés par eux).

Des Fournisseurs marketing lorsque vous interagissez avec des campagnes marketing promouvant le service ou le contenu (comme nos publicités sur des services tiers). Veuillez vous reporter à la section « Cookies et publicité en ligne » ci-dessous pour en savoir plus.

Des forums et sites tiers sur lesquels nous fournissons une assistance pour le service (par exemple, un forum d’assistance en ligne pour l’assistance clientèle de ou pour un jeu particulier).

Des sources publiques, comme des publications sur les plateformes de réseaux sociaux (par exemple, lorsque vous avez mentionné dans un message publié sur un réseau social, ou partagé ou aimé du contenu que nous avons mis à disposition sur un réseau social) et d’autres informations disponibles via des bases de données publiques, conformément à la législation applicable.

Des Agences de publicité : si vous souscrivez une offre financée par la publicité, nous pouvons collecter des informations publicitaires vous concernant depuis d’autres sources, y compris (collectivement désignés « Agences de publicité »):

les Annonceurs diffusant des Publicités sur (« Annonceurs »), qui peuvent nous fournir des identifiants uniques (par exemple, des cookies ou des identifiants réinitialisables), des informations démographiques et d’autres informations (comme des informations sur vos centres d’intérêt potentiels qu’ils ont collectées ou déduites en fonction de vos activités en ligne) afin de diffuser des Publicités ;

des fournisseurs de services qui facilitent la vente, l’exploitation et la gestion des Publicités (« Fournisseurs de services publicitaires ») ;

des sociétés de mesure d’audience publicitaire qui aident et les Annonceurs à comprendre l’efficacité des Publicités diffusées sur (« Sociétés de mesure d’audience publicitaire ») ; et

des fournisseurs d’informations en ligne et hors ligne qui aident à la diffusion des Publicités (par exemple, en fournissant des informations sur votre localisation générale en fonction de l’adresse IP de votre appareil, comme la ville, l’État et le code postal).

Commentaire : La clause relative à la collecte des données personnelles présente plusieurs dimensions importantes qui méritent une analyse approfondie.

Tout d’abord, il est essentiel de définir les termes clés. Les « données personnelles » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Cela inclut des éléments tels que les coordonnées, les informations de paiement, et les données d’utilisation.

La collecte de données se fait par divers moyens, notamment directement auprès de l’utilisateur, ce qui implique un consentement explicite lors de l’abonnement ou de la mise à jour des informations. Cette méthode de collecte est souvent considérée comme la plus transparente, car elle repose sur une interaction directe entre l’utilisateur et le service.

Ensuite, la collecte automatique de données lors de l’utilisation du service soulève des questions sur la transparence et le consentement implicite. Les utilisateurs peuvent ne pas être pleinement conscients des informations collectées automatiquement, telles que les données d’utilisation et les informations sur les appareils. Cela peut poser des défis en matière de conformité avec les réglementations sur la protection des données, telles que le RGPD en Europe, qui exige un consentement éclairé.

La clause mentionne également la collecte de données auprès de partenaires tiers. Cette pratique, bien que courante, nécessite une attention particulière. Les « Partenaires » peuvent inclure divers acteurs, tels que des fournisseurs d’accès à Internet ou des fabricants d’appareils, qui partagent des données avec le service. Il est crucial que les utilisateurs soient informés de cette collecte et des types de données partagées, afin de garantir la transparence et de respecter les droits des utilisateurs.

Les « Fournisseurs de services » jouent également un rôle significatif dans la collecte de données. Ces entités, qui agissent en tant que sous-traitants, peuvent traiter des données personnelles pour le compte du service. Cela soulève des questions sur la responsabilité et la sécurité des données, car le service principal doit s’assurer que ses fournisseurs respectent les normes de protection des données.

La mention des « Agences de publicité » et des « Annonceurs » introduit une autre dimension, celle de la publicité ciblée. La collecte de données à des fins publicitaires nécessite une attention particulière, car elle peut impliquer le suivi des comportements en ligne des utilisateurs. Les utilisateurs doivent être informés de la manière dont leurs données sont utilisées à des fins publicitaires et avoir la possibilité de refuser ce type de collecte.

Enfin, la clause évoque la collecte de données à partir de sources publiques, ce qui soulève des questions éthiques et juridiques. Les informations disponibles sur les réseaux sociaux ou d’autres bases de données publiques peuvent être utilisées pour enrichir les profils des utilisateurs, mais cela doit être fait dans le respect de la vie privée et des droits des individus.

En conclusion, cette clause de contrat sur la collecte des données personnelles met en lumière des enjeux complexes liés à la transparence, au consentement, à la responsabilité et à la sécurité des données. Les juristes doivent veiller à ce que les pratiques de collecte soient conformes aux réglementations en vigueur et respectent les droits des utilisateurs.


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