Le 13 juin 2019, M. [T] [P] a signalé un accident du travail survenu le 10 juin, lors d’une tentative d’éteindre une voiture en feu, entraînant des brûlures au troisième degré. Le 19 décembre, la [5] a refusé de reconnaître cet accident comme professionnel, estimant que M. [T] [P] n’avait pas prouvé sa matérialité. Après un rejet de sa demande par la commission de recours amiable, il a saisi le tribunal judiciaire de Marseille. Le 25 mai 2023, le tribunal a déclaré son recours mal fondé. M. [T] [P] a ensuite fait appel, mais l’affaire a été radiée pour défaut de diligence.. Consulter la source documentaire.

Quelle est la nature de l’accident de travail déclaré par M.[T] [P] ?

L’accident de travail déclaré par M.[T] [P] est survenu le 10 juin 2019, lorsqu’il tentait d’éteindre une voiture en feu.

Il a subi des brûlures du troisième degré sur le haut du corps à la suite d’un retour de flammes.

Selon l’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, un accident du travail est défini comme un événement survenant par le fait ou à l’occasion du travail,

qui entraîne une lésion corporelle.

Dans ce cas, M.[T] [P] a affirmé que l’accident était survenu dans le cadre de ses activités, ce qui pourrait le qualifier d’accident du travail.

Cependant, la reconnaissance de cet accident dépend de la démonstration de la matérialité de l’événement, ce qui a été contesté par la [5].

Quelles sont les conséquences du refus de reconnaissance de l’accident de travail ?

Le refus de reconnaissance de l’accident de travail a des conséquences significatives pour M.[T] [P].

En effet, selon l’article L. 431-1 du Code de la sécurité sociale, la reconnaissance d’un accident du travail ouvre droit à des prestations en nature et en espèces.

Sans cette reconnaissance, M.[T] [P] ne pourra pas bénéficier des indemnités journalières,

ni des soins pris en charge par la sécurité sociale, ce qui peut avoir un impact financier considérable sur sa situation.

De plus, le refus de reconnaissance peut également affecter ses droits à une éventuelle réparation du préjudice,

car il ne pourra pas se prévaloir des protections spécifiques accordées aux victimes d’accidents du travail.

Quels sont les recours possibles après le rejet de la commission de recours amiable ?

Après le rejet de la commission de recours amiable, M.[T] [P] a exercé son droit de saisir le tribunal judiciaire,

ce qui est prévu par l’article R. 142-1 du Code de la sécurité sociale.

Cet article stipule que les décisions de la commission de recours amiable peuvent être contestées devant le tribunal compétent.

M.[T] [P] a donc saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille le 17 juin 2020.

Cependant, le tribunal a également rejeté sa demande par jugement du 25 mai 2023,

confirmant ainsi le refus de reconnaissance de l’accident de travail.

Il a ensuite relevé appel de ce jugement, ce qui est également un droit prévu par le Code de procédure civile.

Quelles sont les implications de la radiation de l’affaire par la cour ?

La radiation de l’affaire par la cour a des implications importantes pour M.[T] [P].

Conformément à l’article 381 du Code de procédure civile, la radiation sanctionne le défaut de diligence des parties.

En l’espèce, M.[T] [P] n’a pas respecté les délais qui lui avaient été impartis pour conclure,

ce qui a conduit la cour à ordonner la radiation de l’affaire.

Cette décision signifie que l’affaire est retirée du rôle des affaires en cours,

et ne pourra être rétablie que sur demande de rétablissement au rôle,

accompagnée du dépôt des conclusions de la partie la plus diligente.

Cela peut retarder considérablement la résolution de son litige et affecter ses droits à réparation.