Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Thématique : Caducité de la saisine : enjeux et conséquences procédurales
→ RésuméL’audience du 19 novembre 2024 a vu l’absence des deux parties, Monsieur [C] [D] et Monsieur [H] [F]. Le premier, né en 1973, n’a pu se présenter en raison de son expulsion, tandis que le second, né en 1993, n’a pas sollicité de jugement. Le tribunal a alors déclaré la saisine caduque, entraînant l’extinction de l’instance. Toutefois, il a été précisé que cette caducité peut être rapportée si le demandeur informe le Greffe dans un délai de quinze jours des raisons légitimes de son inaction. La décision a été signée par le Juge de l’exécution et le Greffier.
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
LE JUGE DE L’EXECUTION
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Décision du 26 novembre 2024
N° RG 24/08792 – N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV7U
Minute n° 24/454
Nous, Marie BOUGNOUX, Juge de l’exécution au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Géraldine BORDERIE, Greffier
A l’audience tenue le 19 Novembre 2024,
Vu la procédure opposant :
Monsieur [C] [D], né le 25 Janvier 1973 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
non comparant ni représenté
A
Monsieur [H] [F], né le 31 Juillet 1993 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]
non comparant ni représenté
Vu l’article 468 du Code de procédure civile,
Vu l’absence du demandeur qui n’a pas comparu à l’audience de ce jour, suite à son expulsion, et l’absence du défendeur qui n’a pas requis de jugement sur le fond.
PAR CES MOTIFS
Statuant par jugement réputé contradictoire, par mise à disposition au greffe,
DECLARE la saisine caduque,
CONSTATE l’extinction de l’instance,
DIT que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au Greffe dans un délai de QUINZE JOURS le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile,
La présente décision a été signée par le Juge de l’exécution et par le Greffier présent lors de sa mise à disposition.
LE GREFFIER, LE JUGE DE L’EXECUTION,
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