Type de juridiction : Cour d’appel

Juridiction : Cour d’appel de Rouen

Thématique : Conséquences du désistement dans le cadre d’une procédure d’appel

COUR D’APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/03705 – N° Portalis DBV2-V-B7I-JZMJ

Affaire : Jugement du Pole social du TJ du HAVRE en date du 30 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00047

Monsieur [G] [V]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN

APPELANT

Société [7] [Localité 4]

[Adresse 5]

[Localité 3]

INTIMÉE

Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 25 Octobre 2024 par laquelle Monsieur [G] [V] a interjeté appel d’un jugement rendu par le Pole social du Tribunal Judiciaire du HAVRE le 30 Septembre 2024,

vu les conclusions du 22 novembre 2024 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,

attendu que la partie intimée n’ayant pas formé préalablement d’appel incident ou de demande incidente, ce désistement n’a pas besoin d’être accepté pour produire ses effets.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d’appel de Monsieur[G] [V] et le dessaisissement de la cour,

Disons que la partie appelante supportera la charge des dépens.

Fait à [Localité 6] le 26 Novembre 2024