Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Paris
Thématique : Désistement et effets en matière d’appel
→ RésuméL’appelant a formé un désistement de son appel par des conclusions datées du 6 novembre 2024, validé par des conclusions supplémentaires le 8 novembre. En conséquence, l’instance a été déclarée éteinte et la Cour dessaisie de l’affaire. Chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens. La décision a été rendue à Paris, le 26 novembre 2024.
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COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 5 – Chambre 6
N° RG 24/02116 – N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2SX
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 18 Janvier 2024
Date de saisine : 01 Février 2024
Nature de l’affaire : Cautionnement – Demande en paiement formée contre la caution seule
Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 25 Septembre 2019
Appelant :
Monsieur [K] [J] [W], représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 – N° du dossier 18412
Intimée :
Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, représenté par son entité en charge du recouvrement, la société MCS TM, venant aux droits du FONDS COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS ayant pour société de gestion, la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION), et ayant la société MCS et ASSOCIES
lui-même venant aux droits du CREDIT COOPERATIF, représentée par Me Amourdavelly MARDENALOM de l’AARPI ASM Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : J130 – N° du dossier 2024151
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(n° , 1 pages)
Nous, Marc BAILLY, magistrat en charge de la mise en état,
Assisté de Yulia TREFILOVA, greffière,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel par des conclusions en date du 6 novembre 2024 ;
Attendu que le désistement est parfait par des conclusions en date du 8 novembre 2024 ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que chacune des parties conservera à sa charge ses frais et dépens.
Paris, le 26 novembre 2024
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
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