Le 17 novembre 2024, [V] [B] a été admis en hospitalisation complète à la demande de son père, suite à un certificat médical. Le 20 novembre, après évaluation, il a été décidé de maintenir cette hospitalisation. Le conseil de [V] [B] a contesté la mesure, évoquant des violations du code de la santé publique et l’absence de preuve des troubles. Cependant, le juge a confirmé l’urgence de l’admission, justifiée par des troubles tels que la bipolarité. En conséquence, la poursuite de l’hospitalisation a été ordonnée, en raison de l’incapacité de [V] [B] à consentir aux soins.. Consulter la source documentaire.

Quand [V] [B] a-t-il été admis en hospitalisation complète ?

[V] [B] a été admis en hospitalisation complète le 17 novembre 2024, à la demande de son père, conformément à l’article L3212-3 du code de la santé publique.

Cette admission a été décidée en urgence par le directeur de l’établissement, sur la base d’un certificat médical.

Quelles ont été les décisions prises concernant le maintien de l’hospitalisation ?

Le 20 novembre 2024, après évaluation médicale à 24 et 72 heures, il a été décidé de maintenir [V] [B] en hospitalisation complète.

Le 22 novembre, le directeur a saisi le magistrat pour un contrôle de la mesure, avec un avis du ministère public en faveur du maintien de l’hospitalisation.

Quels arguments ont été avancés pour demander la mainlevée de la mesure ?

Le conseil de [V] [B] a demandé la levée de la mesure, arguant de plusieurs violations du code de la santé publique.

Ces violations incluent l’ordre de rédaction du certificat médical et l’absence de caractérisation de l’urgence et du risque pour l’intégrité du patient.

Il a également contesté l’absence de preuve des troubles rendant impossible le consentement aux soins.

Comment l’urgence et les risques ont-ils été évalués ?

Le certificat médical d’admission, établi le 17 novembre 2024, indiquait des troubles tels que la bipolarité et l’agitation psychomotrice, justifiant l’urgence de l’admission.

Le juge a confirmé que l’évaluation médicale était suffisante pour caractériser l’urgence et le risque d’atteinte à l’intégrité du patient.

Quelles vérifications ont été faites concernant les troubles mentaux et la nécessité des soins ?

Le juge a vérifié que les conditions d’admission étaient remplies, notamment l’impossibilité de consentir aux soins et la nécessité de soins immédiats.

Les certificats médicaux ultérieurs ont confirmé la gravité de l’état de [V] [B], justifiant ainsi l’hospitalisation complète.

Quelle a été la motivation de l’avis médical concernant [V] [B] ?

L’avis motivé du psychiatre a précisé que [V] [B] était ambivalent par rapport aux soins et présentait des symptômes nécessitant une hospitalisation.

Le juge a rejeté les arguments concernant l’absence de consentement, considérant que la nécessité de poursuivre l’hospitalisation était médicalement établie.

Quelles ont été les conclusions du magistrat concernant la poursuite de l’hospitalisation ?

Le magistrat a ordonné la poursuite de l’hospitalisation complète de [V] [B], en raison de la persistance de ses troubles mentaux et de son incapacité à consentir aux soins.

Cette mesure est effective jusqu’à une décision médicale ultérieure ou pour une durée maximale de six mois.

Quelles sont les conditions d’admission en soins psychiatriques selon le code de la santé publique ?

Selon l’article L.3212-3 du code de la santé publique, en cas d’urgence, lorsqu’il existe un risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade, le directeur de l’établissement peut, à titre exceptionnel, prononcer l’admission en soins psychiatriques d’une personne malade.

Cela se fait au vu d’un seul certificat médical émanant d’un médecin exerçant dans l’établissement.

Comment le juge évalue-t-il les troubles mentaux et le consentement aux soins ?

Le juge doit contrôler que les conditions de fond propres à chaque mesure de soins sont remplies au moment où il statue.

Il doit mettre en évidence la réunion de ces conditions, compte tenu des éléments médicaux dont il dispose, sans substituer son avis à celui des médecins.

Quelles sont les implications de l’absence de consentement aux soins ?

Si l’impossibilité de consentir n’est pas caractérisée, la mesure de soins sans consentement perd tout fondement légal.

Le juge ne peut substituer son avis à l’évaluation par les médecins tant des troubles psychiques du patient que de son consentement aux soins.

Quels éléments ont été relevés concernant l’état de [V] [B] lors de son hospitalisation ?

Le certificat médical des 24 heures a précisé que [V] [B] avait été hospitalisé pour une décompensation d’un trouble psychiatrique chronique, avec des idées délirantes mégalomaniaques et un état d’incurie.

L’avis motivé du 22 novembre 2024 a également noté que [V] [B] demeurait ambivalent par rapport aux soins, avec une humeur exaltée et une proposition à la mégalomanie.