La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et a constaté l’absence de moyens permettant l’admission du pourvoi. En conséquence, elle déclare le pourvoi non admis. De plus, la Cour fixe à 2 500 euros la somme que M. [U] [M] devra verser aux consorts [W], conformément à l’article 618-1 du code de procédure pénale. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du 27 novembre 2024.. Consulter la source documentaire.

Quel a été l’objet de l’examen par la Cour de cassation ?

La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure.

Elle a constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi.

Quelle a été la décision de la Cour concernant le pourvoi ?

En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis.

Quel montant a été fixé pour l’indemnisation des consorts ?

La Cour fixe également à 2 500 euros la somme globale que M. [U] [M] devra verser aux consorts [W], conformément à l’article 618-1 du code de procédure pénale.

Quand et par qui a été prononcée la décision ?

Cette décision a été prise par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcée par le président lors de l’audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre.

Quelles sont les conclusions de la Cour dans sa décision ?

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

FIXE à 2 500 euros la somme globale que M. [U] [M] devra payer aux consorts [W] en application de l’article 618-1 du code de procédure pénale ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre.