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La déclaration d’appel numéro 24/02867 a été déclarée caduque par le tribunal, rendant impossible la poursuite de l’appel. Toutefois, les parties conservent le droit de contester cette ordonnance devant la cour, conformément à l’article 916 du code de procédure civile. La décision a été rendue à [Localité 1] le 28 novembre 2024, sous la présidence d’Odile Grévin.. Consulter la source documentaire.
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Quelle est la conséquence de la caducité de la déclaration d’appel numéro 24/02867 ?La déclaration d’appel numéro 24/02867 a été déclarée caduque par le tribunal. Cette décision implique que l’appel ne peut plus être poursuivi. Les parties peuvent-elles contester l’ordonnance malgré la caducité ?Oui, malgré la caducité, il est précisé que les parties conservent le droit de contester cette ordonnance devant la cour, conformément à l’article 916 du code de procédure civile. Quand et où la décision a-t-elle été rendue ?La décision a été rendue à [Localité 1] le 28 novembre 2024, sous la présidence d’Odile Grévin. |
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