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La conseillère référendaire déléguée a constaté le désistement du pourvoi. En conséquence, la demande présentée en vertu de l’article 700 du code de procédure civile a été rejetée. L’affaire a été examinée à Paris, le 28 novembre 2024.. Consulter la source documentaire.
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Qui a constaté le désistement du pourvoi ?La conseillère référendaire déléguée a constaté le désistement du pourvoi. Quelle demande a été rejetée ?La demande formulée en application de l’article 700 du code de procédure civile a été rejetée. Quand et où l’affaire a-t-elle été traitée ?L’affaire a été traitée à Paris, le 28 novembre 2024. |
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