La Cour de cassation rejette le pourvoi de Mme [E], considérant que les moyens invoqués ne justifient pas une cassation. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune motivation particulière n’est requise. Mme [E] est condamnée aux dépens et sa demande d’indemnisation est également rejetée. Elle devra verser une somme totale de 3 000 euros à Mme [X], M. [L] [R] et Mme [L] [R]. La décision a été prononcée le 28 novembre 2024, signée par le président et le greffier de chambre, Mme Cathala.. Consulter la source documentaire.

Quel est le résultat du pourvoi ?

Le pourvoi a été rejeté par la Cour. Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation.

Quelle est la décision de la Cour concernant la motivation du pourvoi ?

En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Qui est condamné aux dépens ?

La Cour rejette le pourvoi et condamne Mme [E] aux dépens.

Quelles sont les conséquences de la demande d’indemnisation de Mme [E] ?

En vertu de l’article 700 du code de procédure civile, la demande formée par Mme [E] est rejetée.

Elle est condamnée à verser à Mme [X], M. [L] [R] et Mme [L] [R] la somme globale de 3 000 euros.

Quand et par qui a été prononcée la décision ?

Cette décision a été prise par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et a été prononcée et signée par le président lors de l’audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre.

Quels sont les éléments clés de la décision finale de la Cour ?

La Cour a décidé de :

– REJETTER le pourvoi ;

– Condamner Mme [E] aux dépens ;

– Rejeter la demande formée par Mme [E] en application de l’article 700 du code de procédure civile et la condamner à payer à Mme [X], M. [L] [R] et Mme [L] [R] la somme globale de 3 000 euros.

Cette décision a été signée par Mme Cathala, greffier de chambre, qui a assisté au prononcé de la décision.