La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’entraînait pas la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi. Celui-ci a été rejeté, et la société Sig a été condamnée aux dépens. De plus, sa demande en vertu de l’article 700 a été également rejetée. Enfin, la société Sig a été condamnée à verser 3 000 euros à Mme [V], décision prononcée par le président de la Cour lors de l’audience publique du 27 novembre 2024.. Consulter la source documentaire.

Quelle décision a été prise par la Cour de cassation concernant le moyen de cassation ?

La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure.

Après analyse, il a été conclu que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision attaquée.

Quel article du code de procédure civile a été appliqué par la Cour ?

Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire de rendre une décision spécialement motivée sur le pourvoi.

Quelles ont été les conséquences du rejet du pourvoi de la société Sig ?

En conséquence, la Cour a rejeté le pourvoi de la société Sig et l’a condamnée aux dépens.

De plus, la demande formée par la société Sig en vertu de l’article 700 du code de procédure civile a également été rejetée.

Quel montant a été accordé à Mme [V] par la société Sig ?

La société Sig a été condamnée à verser à Mme [V] la somme de 3 000 euros.

Cette décision a été prononcée par le président de la Cour de cassation, chambre sociale, lors de l’audience publique du 27 novembre 2024.

Quels éléments ont été décidés par la Cour de cassation lors de l’audience publique ?

La Cour a décidé de rejeter le pourvoi, de condamner la société Sig aux dépens, et en application de l’article 700 du code de procédure civile, de rejeter la demande formée par la société Sig.

Elle a également condamné la société Sig à payer à Mme [V] la somme de 3 000 euros.

Quand a été prononcée cette décision par la Cour de cassation ?

Cette décision a été prononcée par le président de la Cour de cassation, chambre sociale, lors de l’audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre.