La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi, qu’elle a donc rejeté. La société Smart RX a été condamnée aux dépens et à verser 3 000 euros à M. [S] en vertu de l’article 700. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre sociale lors de l’audience publique du 27 novembre 2024.. Consulter la source documentaire.

Quelle décision a été prise par la Cour de cassation ?

La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure et a conclu que ce moyen n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation de la décision attaquée.

Quel article du code de procédure civile a été appliqué ?

Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a estimé qu’il n’était pas nécessaire de rendre une décision spécialement motivée sur le pourvoi.

Quel a été le résultat du pourvoi formé par la société Smart RX ?

En conséquence, la Cour a rejeté le pourvoi formé par la société Smart RX.

Quelles ont été les conséquences financières pour la société Smart RX ?

La société Smart RX a été condamnée aux dépens liés à cette procédure.

Quelle a été la décision concernant l’indemnisation de M. [S] ?

La demande de la société Smart RX, formulée en vertu de l’article 700 du code de procédure civile, a été rejetée. La société a été condamnée à verser à M. [S] la somme de 3 000 euros.

Quand et par qui a été prononcée la décision ?

Cette décision a été prise par la Cour de cassation, chambre sociale, et a été prononcée par le président lors de l’audience publique du 27 novembre 2024.

Quelles sont les conclusions finales de la Cour de cassation ?

La Cour a rejeté le pourvoi, condamné la société Smart RX aux dépens, et en application de l’article 700 du code de procédure civile, a rejeté la demande de la société Smart RX tout en la condamnant à payer à M. [S] la somme de 3 000 euros.