La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En conséquence, le pourvoi de la société [Z] a été rejeté, conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile. La société a été condamnée aux dépens et à verser 3 000 euros à M. [S] en indemnisation, suite au rejet de sa demande en vertu de l’article 700. Cette décision a été prononcée par la chambre sociale lors de l’audience publique du 27 novembre 2024.. Consulter la source documentaire.

Quelle décision a été prise par la Cour de cassation concernant le moyen de cassation ?

La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure. Après analyse, il a été déterminé que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée.

Quel a été le résultat du pourvoi présenté par la société [Z] ?

En conséquence, la Cour a décidé de rejeter le pourvoi présenté par la société [Z]. Cette décision a été prise conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, qui stipule qu’il n’est pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ce type de pourvoi.

Quelles sont les conséquences de la condamnation aux dépens pour la société [Z] ?

La société [Z] a également été condamnée aux dépens, ce qui signifie qu’elle doit couvrir les frais liés à la procédure judiciaire.

Quelle a été la décision de la Cour concernant la demande d’indemnisation de M. [S] ?

De plus, la demande formulée par la société [Z] en vertu de l’article 700 du code de procédure civile a été rejetée. La Cour a condamné la société [Z] à verser à M. [S] la somme de 3 000 euros en compensation.

Quand et par qui a été prononcée la décision de la Cour de cassation ?

Cette décision a été prise par la chambre sociale de la Cour de cassation et a été prononcée par le président lors de l’audience publique du 27 novembre 2024.

Quelles sont les conclusions finales de la Cour de cassation dans cette affaire ?

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

– REJETTE le pourvoi ;

– Condamne la société [Z] aux dépens ;

– En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société [Z] et la condamne à payer à M. [S] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre.