La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas suffisant pour entraîner la cassation. Par conséquent, le pourvoi du syndicat des copropriétaires des [Adresse 4], représenté par la société Trepier Venturini immobilier, a été rejeté. En outre, le syndicat a été condamné aux dépens et sa demande d’indemnisation a été également rejetée. La Cour a ordonné au syndicat de verser 3 000 euros à Mme [P] en vertu de l’article 700 du code de procédure civile. La décision a été prononcée le 28 novembre 2024.. Consulter la source documentaire.

Quelle décision a été prise par la Cour de cassation ?

La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure et a déterminé que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée.

Quel a été le résultat du pourvoi formulé par le syndicat des copropriétaires ?

En conséquence, la Cour a rejeté le pourvoi formulé par le syndicat des copropriétaires des [Adresse 4], représenté par son syndic, la société Trepier Venturini immobilier.

Quelles ont été les conséquences financières pour le syndicat des copropriétaires ?

Le syndicat des copropriétaires a été condamné aux dépens liés à cette procédure, ce qui implique qu’il doit couvrir les frais engagés durant le procès.

Qu’est-ce qui est arrivé à la demande d’indemnisation du syndicat des copropriétaires ?

La demande d’indemnisation formulée par le syndicat des copropriétaires a été rejetée. De plus, la Cour a condamné ce syndicat à verser à Mme [P] la somme de 3 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile.

Quand et par qui a été prononcée la décision ?

La décision a été prononcée et signée par le président de la Cour de cassation, en audience publique, le vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre, avec la présence de Mme Cathala, greffier de chambre.

Quels sont les points principaux de la décision de la Cour ?

La Cour a rejeté le pourvoi, condamné le syndicat des copropriétaires aux dépens, et en application de l’article 700 du code de procédure civile, a condamné le syndicat à payer à Mme [P] la somme de 3 000 euros.

Qui a assisté au prononcé de la décision ?

Mme Cathala, greffier de chambre, a assisté au prononcé de la décision, qui a été signée par le président en audience publique.