La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas suffisant pour entraîner la cassation. Par conséquent, le pourvoi du syndicat des copropriétaires des [Adresse 4], représenté par la société Trepier Venturini immobilier, a été rejeté. Le syndicat a également été condamné aux dépens et à verser 3 000 euros à Mme [P] en vertu de l’article 700 du code de procédure civile. La décision a été prononcée le 28 novembre 2024, en présence de Mme Cathala, greffier de chambre.. Consulter la source documentaire.

Quelle décision a été prise par la Cour de cassation ?

La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure et a déterminé que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée.

Quel a été le résultat du pourvoi formulé par le syndicat des copropriétaires ?

En conséquence, la Cour a rejeté le pourvoi formulé par le syndicat des copropriétaires des [Adresse 4], représenté par son syndic, la société Trepier Venturini immobilier.

Quelles ont été les conséquences financières pour le syndicat des copropriétaires ?

Le syndicat des copropriétaires a été condamné aux dépens liés à cette procédure.

De plus, la demande d’indemnisation formulée par le syndicat a également été rejetée.

Quel montant a été condamné le syndicat à verser à Mme [P] ?

Le syndicat a été condamné à verser à Mme [P] la somme de 3 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile.

Quand et par qui la décision a-t-elle été prononcée ?

La décision a été prononcée et signée par le président de la Cour de cassation lors de l’audience publique du 28 novembre 2024, avec la présence de Mme Cathala, greffier de chambre.

Quels sont les éléments clés de la décision finale de la Cour ?

La Cour a rejeté le pourvoi, condamné le syndicat des copropriétaires aux dépens, et en application de l’article 700 du code de procédure civile, a rejeté la demande d’indemnisation tout en condamnant le syndicat à payer 3 000 euros à Mme [P].

Cette décision a été ainsi décidée par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et signée par le président en audience publique.