La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation présenté par la société Allianz IARD, mais a conclu qu’il ne justifiait pas la cassation de la décision antérieure. Par conséquent, le pourvoi a été rejeté sans nécessité d’une décision spécialement motivée. Allianz IARD a été condamnée aux dépens de la procédure et sa demande d’indemnisation a également été rejetée. Elle devra verser 1 500 euros à la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, ainsi que 500 euros à chacun des ayants droit de [D] [T]. La décision a été prononcée le 28 novembre 2024.. Consulter la source documentaire.

Quelle décision a été prise par la Cour de cassation concernant le moyen de cassation ?

La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure et a conclu que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision attaquée.

Quel a été le résultat du pourvoi formulé par la société Allianz IARD ?

La Cour a décidé de rejeter le pourvoi formulé par la société Allianz IARD. Cette décision a été prise sans qu’il soit nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée, conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile.

Quelles sont les conséquences de la décision pour la société Allianz IARD ?

La société Allianz IARD a été condamnée aux dépens liés à cette procédure. De plus, sa demande d’indemnisation a été rejetée.

Quel montant a été condamné la société Allianz IARD à verser ?

La société Allianz IARD a été condamnée à verser à la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon la somme de 1 500 euros, ainsi qu’à payer 500 euros à chacun des ayants droit de [D] [T], soit Mme [X] [T], Mme [I] [T] et M. [J] [T].

Quand et par qui a été prononcée la décision ?

La décision a été prononcée et signée par le président de la Cour de cassation lors de l’audience publique du 28 novembre 2024, avec la présence de Mme Cathala, greffier de chambre.

Quels articles du code de procédure civile ont été mentionnés dans cette décision ?

Les articles mentionnés dans cette décision sont l’article 1014, alinéa 1er, et l’article 700 du code de procédure civile.