La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En conséquence, le pourvoi de la société Allianz IARD a été rejeté, conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile. Allianz IARD a été condamnée aux dépens et sa demande d’indemnisation au titre de l’article 700 a été rejetée. La Cour a ordonné à Allianz IARD de verser 3 000 euros à M. [I]. La décision a été prononcée en audience publique le 28 novembre 2024.. Consulter la source documentaire.

Quelle a été la conclusion de la Cour de cassation concernant le moyen de cassation ?

La Cour de cassation a conclu que le moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision attaquée.

Quel a été le résultat du pourvoi formé par la société Allianz IARD ?

La Cour a décidé de rejeter le pourvoi formé par la société Allianz IARD, conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile.

Quelles sont les implications de l’article 1014 du code de procédure civile dans cette décision ?

L’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile stipule qu’il n’est pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ce type de pourvoi, ce qui a été appliqué dans ce cas.

Quelles ont été les conséquences financières pour la société Allianz IARD ?

La société Allianz IARD a été condamnée aux dépens liés à cette procédure et a également été condamnée à verser à M. [I] la somme de 3 000 euros.

Quelle demande a été rejetée par la Cour concernant la société Allianz IARD ?

La demande formulée par la société Allianz IARD en application de l’article 700 du code de procédure civile a été rejetée par la Cour.

Quand et par qui a été prononcée la décision ?

La décision a été prononcée et signée par le président de la Cour de cassation en audience publique le vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre, avec la présence de Mme Cathala, greffier de chambre.

Quels sont les points principaux de la décision de la Cour de cassation ?

Les points principaux de la décision incluent le rejet du pourvoi, la condamnation de la société Allianz IARD aux dépens, et le rejet de la demande d’indemnisation en application de l’article 700 du code de procédure civile.