Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-16.078
Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-16.078

Type de juridiction : Cour de cassation

Juridiction : Cour de cassation

Thématique : Constatation du désistement

Résumé

La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris le 28 novembre 2024.

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: X 24-16.078

Demandeur(s)
: la société Terreal

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)
: M. [C] et autres

Ordonnance
: 61503

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Terreal, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 juin 2024 contre l’arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d’appel de Bordeaux
(2e chambre civile), dans le litige l’opposant :

1°/ à M. [Y], [W] [C], domicilié [Adresse 4],

2°/ à la société Coren, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3],

3°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 septembre 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Terreal, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Terreal de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 novembre 2024

 


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