Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-15.776
Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-15.776

Type de juridiction : Cour de cassation

Juridiction : Cour de cassation

Thématique : Désistement constaté par la conseillère référendaireà la Cour de cassation

Résumé

La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris le 28 novembre 2024.

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: U 24-15.776

Demandeur(s)
: M. [R] et autres

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)
: M. [S] et autre

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 61468

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [W] [R], domicilié [Adresse 1],

2°/ Mme [V] [F], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 3],

3°/ la société Dolorea, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4],

ont formé un pourvoi le 27 mai 2024 contre les arrêts rendus le 30 janvier 2024 et le 29 février 2024 par la cour d’appel de Pau (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [Z] [S],

2°/ à Mme [O] [M] épouse [S],

tous deux domiciliés [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 septembre 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de M. [W] [R], de Mme [V] [F] et de la société Dolorea, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [R], Mme [V] [F] et à la société Dolorea de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 novembre 2024

 


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