Type de juridiction : Cour de cassation

Juridiction : Cour de cassation

Thématique : Constatation du désistement

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: C 24-15.738

Demandeur(s)
: Mme [L]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: l’association Institut de Touraine

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 61489

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [N] [L], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 24 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d’appel d’Orléans (chambre sociale A, section 1), dans le litige l’opposant à l’association Institut de Touraine, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 septembre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [N] [L], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [N] [L] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 novembre 2024