Type de juridiction : Cour de cassation

Juridiction : Cour de cassation

Thématique : Constatation du désistement

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: A 24-15.460

Demandeur(s)
: M. [H] et autre

Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen

Défendeur(s)
: Mme [T] et autre

Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Ordonnance
: 61512

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [F] [H],

2°/ Mme [G] [O], épouse [H],

tous deux domiciliés [Adresse 4],

ont formé un pourvoi le 21 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 15 février 2024 par la cour d’appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [C], [R] [T], épouse [P], domiciliée [Adresse 3],

2°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [2], domicilié [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, l’agence Allain,
dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 septembre 2024, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de M. [F] [H] et de Mme [G] [O], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [H] et à Mme [G] [O] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 novembre 2024