Type de juridiction : Cour de cassation

Juridiction : Cour de cassation

Thématique : Constatation du désistement

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: U 24-15.155

Demandeur(s)
: M. [V] et autres

Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert

Défendeur(s)
: la caisse Groupama Mediterranée – caisse régionale
d’assurances mutuelles agricoles Méditerranée et autres

Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet

Ordonnance
: 61472

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [W] [V], domicilié [Adresse 6],
[Localité 3], assisté de ses curateurs, M. [I] [V] et M. [N] [V], selon jugement du 17 décembre 2020

2°/ M. [N] [V], domicilié [Adresse 6],

3°/ M. [I] [V], domicilié [Adresse 6],

4°/ M. [Y] [V], domicilié [Adresse 6],

5°/ Mme [Z] [R] épouse [V], domiciliée [Adresse 6],

ont formé un pourvoi le 14 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 5 mars 2024 par la cour d’appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à la caisse Groupama Mediterranée – caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles Méditerranée, dont le siège est [Adresse 2], assurance mutuelle agricole,

2°/ à la société Sucren- Groupe union des distilleries de la Méditerranée, distillerie du Vivarais, union de coopératives agricoles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],
[Adresse 9],

3°/ à la société Les Vignerons Montagnac-Domitienne Les Vignoles Montagnac La Montagnacoise, société coopérative agricole, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société [Adresse 8] venant elle-même aux droits de l’union de coopératives agricoles Terroirs de la voie Domitienne,

4°/ à la Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits des caisses de mutualités sociales agricole du Languedoc,

5°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 août 2024, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de M. [W] [V], de M. [N] [V], de M. [I] [V], de M. [Y] [V] et de Mme [Z] [R], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 novembre 2024