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L’Essentiel : La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et a conclu qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, elle déclare le pourvoi non admis. De plus, la Cour fixe à 2 500 euros la somme que M. [U] [S] devra verser à Mme [W] [J] conformément à l’article 618-1 du code de procédure pénale. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du 27 novembre 2024.
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Examen du recoursLa Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure présentées. Après cette analyse, elle a conclu qu’aucun moyen n’était de nature à justifier l’admission du pourvoi. Décision de la CourEn conséquence de cette décision, la Cour déclare le pourvoi non admis. IndemnisationLa Cour fixe également à 2 500 euros la somme que M. [U] [S] devra verser à Mme [W] [J] en vertu de l’article 618-1 du code de procédure pénale. Prononcé de la décisionCette décision a été prise par la Cour de cassation, chambre criminelle, et a été prononcée par le président lors de l’audience publique du 27 novembre 2024. |
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Q/R juridiques soulevées :
Quel a été l’objet de l’examen par la Cour de cassation ?La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure présentées. Après cette analyse, elle a conclu qu’aucun moyen n’était de nature à justifier l’admission du pourvoi. Quelle a été la décision de la Cour concernant le pourvoi ?En conséquence de cette décision, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision signifie que le recours n’a pas été accepté et que la procédure ne se poursuivra pas. Quel montant a été fixé par la Cour pour l’indemnisation ?La Cour fixe également à 2 500 euros la somme que M. [U] [S] devra verser à Mme [W] [J] en vertu de l’article 618-1 du code de procédure pénale. Ce montant représente l’indemnisation que M. [U] [S] doit payer à Mme [W] [J]. Quand et par qui a été prononcée la décision ?Cette décision a été prise par la Cour de cassation, chambre criminelle, et a été prononcée par le président lors de l’audience publique du 27 novembre 2024. Cela souligne l’importance de la date et de l’autorité qui a rendu la décision. Quelles sont les conséquences de la décision de la Cour ?EN CONSÉQUENCE, la Cour : DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; Fixe à 2 500 euros la somme que M. [U] [S] devra payer à Mme [W] [J] en application de l’article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre. Ces conséquences montrent clairement les décisions prises par la Cour. |
N° 51667
RB5
27 NOVEMBRE 2024
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 27 NOVEMBRE 2024
M. [U] [S] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rouen, en date du 3 juillet 2024, qui l’a renvoyé devant la cour criminelle départementale de l’Eure sous l’accusation de viol et agression sexuelle, aggravés.
Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits.
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [U] [S], les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [W] [J], et les conclusions de M. Fusina, avocat général, après débats en l’audience publique du 27 novembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Diop-Simon, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.
DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
Fixe à 2 500 euros la somme que M. [U] [S] devra payer à Mme [W] [J] en application de l’article 618-1 du code de procédure pénale ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre.
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