Désistement constaté dans le cadre d’une procédure légale à Paris.

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Désistement constaté dans le cadre d’une procédure légale à Paris.

L’Essentiel :

Constatation du désistement

La conseillère référendaire déléguée a enregistré le désistement du pourvoi.

Date de la décision

Cette constatation a été réalisée à Paris, le 28 novembre 2024.

Constatation du désistement

La conseillère référendaire déléguée a pris note du désistement du pourvoi.

Date de la décision

Cette constatation a été effectuée à Paris, le 28 novembre 2024.

Q/R juridiques soulevées :

Qui a pris note du désistement du pourvoi ?

La conseillère référendaire déléguée a pris note du désistement du pourvoi.

Quand a été effectuée la constatation du désistement ?

Cette constatation a été effectuée à Paris, le 28 novembre 2024.

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: T 24-17.523

Demandeur(s)
: M. [S]

Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger

Défendeur(s)
: la société Novi

Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Ordonnance
: 61521

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [X] [S], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 15 juillet 2024 contre l’arrêt rendu le 18 janvier 2024 par la cour d’appel de Douai (chambre 8, section 1), dans le litige l’opposant à la société Novi, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Beauty success.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 septembre 2024, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de M. [X] [S], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [S] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 novembre 2024


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