Constatation du désistement

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Constatation du désistement

L’Essentiel : La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris le 28 novembre 2024.

Constatation du désistement

La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi.

Date de la décision

Cette constatation a été effectuée à Paris, le 28 novembre 2024.

Q/R juridiques soulevées :

Qui a pris acte du désistement du pourvoi ?

La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi.

Quand a été effectuée la constatation du désistement ?

Cette constatation a été effectuée à Paris, le 28 novembre 2024.

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: V 24-16.605

Demandeur(s)
: la société BEC construction Languedoc Roussillon

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)
: la société Colas France et autres

Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre,
la SARL Le Prado – Gilbert

Ordonnance
: 61494

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société BEC construction Languedoc Roussillon, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 4], a formé un pourvoi le 17 juin 2024 contre l’arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d’appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l’opposant :

1°/ à la société Colas France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 5],

2°/ à la société Icade promotion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 6],

3°/ à la commune de [Localité 8] représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 7],
[Localité 8].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 septembre 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société BEC construction Languedoc Roussillon, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société BEC construction Languedoc Roussillon de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 novembre 2024


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