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L’Essentiel : La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris le 28 novembre 2024.
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Constatation du désistementLa conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Date de la décisionCette constatation a été effectuée à Paris, le 28 novembre 2024. |
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Q/R juridiques soulevées :
Qui a pris acte du désistement du pourvoi ?La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Quand a été effectuée la constatation du désistement ?Cette constatation a été effectuée à Paris, le 28 novembre 2024. |
Première présidence
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Odesi
Pourvoi n°
: U 24-16.282
Demandeur(s)
: la société Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s)
: M. [E]
Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen
Ordonnance
: 61490
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Autoroutes du Sud de la France (ASF), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 5], prise en son établissement [Adresse 6], [Localité 1], a formé un pourvoi le 7 juin 2024 contre l’arrêt rendu le 11 avril 2024 par la cour d’appel de Limoges (chambre économique et sociale), dans le litige l’opposant à M. [B] [E], domicilié
[Adresse 3], [Localité 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 septembre 2024, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) de son désistement.
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
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